Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.listerouge.fr, site de vente en ligne exploité par la société Liste Rouge, SAS au capital de 311 056 € , inscrite au RCS de PARIS B 562 060 418 et dont le siège social est situé au 138 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris - France, (Numéro de TVA Intracommunautaire FR 02 562 060 418), ci-après dénommée "LISTE ROUGE". Vous pouvez contacter la société Liste Rouge par mail: contact@listerouge.fr ou par téléphone au +33(0)1 43 59 45 68.

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Liste Rouge via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site www.listerouge.fr.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.



ARTICLE 1- UTILISATION DU SITE INTERNET : www.listerouge.fr

1. L'accès au site www.listerouge.fr est libre. Liste Rouge met en œuvre des mesures de sécurité informatique afin d'offrir à ses clients une sécurité raisonnable. L'internaute est cependant averti que la navigation sur le site www.listerouge.fr se fait à ses risques et périls et qu'il est préférable de réaliser ses achats depuis une machine disposant d'un antivirus mis à jour.
2. La responsabilité de Liste Rouge ne peut être engagée pour les dommages liés à l'utilisation d'internet, pas plus, qu'en cas d'inaccessibilité du site, de fraude informatique commise par un tiers et, plus largement, pour tout fait susceptible d'être qualifié de cas de force majeure.
3. Il est par ailleurs expressément convenu que Liste Rouge ne peut être tenue pour responsable des dommages directs et indirects, de quelque nature que ce soit liés à l'utilisation du site www.listerouge.fr.

ARTICLE 2 - PRIX

1. Les prix des produits proposés sur le site www.listerouge.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port, lesquels sont précisés au moment de la commande.
2. Les commandes passées sur le site www.listerouge.fr, sont payables en Euros quel que soit le pays depuis lequel est passé la commande.
3. Liste Rouge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 3 - COMMANDE

1. Consultation et acceptation préalable des conditions générales de vente.
   Les présentes conditions générales de vente sont consultables avant toute passation de commande. La passation d'une commande sur le site www.listerouge.fr emporte l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente, aucune commande ne pouvant être enregistrée tant que le client n'a pas coché la case d'acceptation des présentes conditions générales.
2. Indisponibilité des produits.
   Les articles visibles sur le site www.listerouge.fr peuvent ne plus être disponibles momentanément ou définitivement au moment de la commande. Pour le cas où un produit s’avérerait indisponible postérieurement à une passation de commande, Liste Rouge s'efforcera de proposer un produit comparable au client. Si dans une telle hypothèse, le client n'acceptait pas la proposition faite par Liste Rouge, cette dernière s'engage à rembourser intégralement le client dans les conditions prévues à l'article 5.
3. Informations personnelles.
   Afin de fournir les produits et services que vous lui commandez, Liste Rouge est dans l'obligation de collecter des données à caractère personnel. Ces informations sont disponibles dans la rubrique " Espace client" du site www.listerouge.fr. Afin de garantir une qualité de service irréprochable, le client est invité à s'assurer de l'exactitude des données qu'il fournit et, en cas de changement de sa situation personnelle (mensurations, adresse de facturation, adresse de livraison, etc.), à modifier les données concernées en conséquence.
4. Respect des conditions générales de vente.
   Toute personne qui viendrait à enfreindre tout ou partie des présentes conditions générales de vente est susceptible de voir son compte personnel suspendu ou effacé.

ARTICLE 4 - VALIDATION DE LA COMMANDE

1. Courriel de confirmation.
   Chaque commande passée sur le site www.listerouge.fr est suivie d'un courriel de confirmation, reprenant le détail de la commande.
2. Contrat de vente.
   Le contrat de vente du produit sera réputé conclu après le paiement en ligne de la commande.
3. Conservation des données relative aux achats.

Les données relatives aux commande passées sur le site www.listerouge.fr sont enregistrées et archivées par Liste Rouge. Elles sont disponibles dans la rubrique « Espace client » et constituent la preuve de l'ensemble des achats effectués sur le site www.listerouge.fr.


ARTICLE 5 - DISPONIBILITE DES TISSUS

1. Indisponibilité des tissus.
   Les articles visibles sur le site www.listerouge.fr peuvent ne plus être disponibles momentanément ou définitivement au moment de la commande. Pour le cas où un produit s’avérerait indisponible postérieurement à une passation de commande, Liste Rouge s'efforcera de proposer un produit comparable au client. Si dans une telle hypothèse, le client n'acceptait pas la proposition faite par Liste Rouge, cette dernière s'engage à rembourser intégralement le client. Il est de convention expresse que le client ne pourra obtenir aucune réparation autre que le remboursement ou remplacement du produit, si celui-ci a été effectivement payé.
2. Remboursement.
   Le remboursement évoqué au paragraphe précédent intervient au choix de Liste Rouge par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
   

ARTICLE 6 - LIVRAISON

1. Délai de livraison.
   Les produits commandés sur le site www.listerouge.fr sont livrées dans un délai de 15 jours ouvrés pour la France à compter du parfait paiement de la commande.
2. Retards éventuels.
   Pour le cas où il s'avérerait impossible de livrer le produit commandé dans le délai ci-avant mentionné, Liste Rouge s'engage à informer le client de tout retard de livraison et à livrer le produit commandé au plus tard dans le délai légal de trente jours à compter de la passation de commande.
3. Inexactitude des données relatives à l'adresse de livraison.
   Les produits commandés sur le site www.listerouge.fr sont livrés à l'adresse fournie lors de la commande. Conformément aux dispositions de l'article 3-3, le client est responsable de l'exactitude des données qu'il communique à Liste Rouge. Liste Rouge décline toute responsabilité pour le cas où les informations qui lui ont été communiquées par le client s’avéreraient inexactes.
4. Transfert de propriété et transfert des risques.
   La propriété des produits commandés, ainsi que la charge des risques sont transférés au client à compter de la remise desdits produits au client.
5. Réserves.
   Il est de convention expresse que sont seules recevables, les réserves portant sur une non-conformité de la livraison avec les quantités de produits commandés. Pour le cas où la quantité de produits commandés ne serait pas conforme à la quantité livrée, le client doit informer le transporteur lors de la livraison du produit et adresser les réserves formulées à Liste Rouge par courriel à contact@listerouge.fr dans un délai de 12 heures. Toute réserve concernant la quantité des produits livrés doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à contact@listerouge.fr au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites.
6. Produit non-conforme.
   Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le client devra adresser à Liste Rouge une lettre ou e-mail de contestation. Liste Rouge procédera, selon le cas, à l'échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Liste Rouge dans l'état dans lequel le client les a reçus. Les frais d'expédition seront à la charge du client.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

1. Interface de paiement sécurisée.
   Le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée SPPLUS/Caisse d’Épargne via le protocole de sécurisé SSL sans que Liste Rouge ou des tiers ne puissent y avoir accès.
   Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels retours, afin d'effectuer les remboursements correspondants.
2. Prélèvement.
   Le montant des commandes n'est prélevé sur le compte du client qu'à compter de la validation du paiement.
3. Archivage des transactions.
   Conformément aux dispositions de l'article 4-4 des présentes conditions générales de vente, les informations enregistrées et conservées par Liste Rouge et la société exploitant le service de paiement en ligne constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées.
4. Factures.
   Les factures relatives aux commandes passées sur le site www.listerouge.fr sont disponibles dans la rubrique « mon compte ».

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

1. Exclusion des produits personnalisés et sur-mesure.
   Conformément aux dispositions de l'article L121-20-3° du code de la consommation dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, aux contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Sont donc exclus du droit de rétractation l'ensemble des vêtements, objets et accessoires personnalisés. Par personnalisation, il convient d'entendre notamment les adjonctions d'initiales, de noms, de prénoms, ainsi que les vêtements et accessoires réalisés sur mesure.
2. Autres produits.
   Les produits n'entrant pas dans la catégorie précédente sont ouverts à l'exercice du droit de rétraction. Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande. Lorsque l'exercice du droit de rétractation porte sur des biens déjà livrés, il appartient au client de les restituer à Liste Rouge, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
   
   
   ARTICLE 9 - GARANTIE / RESPONSABILITE

1. Respect de la réglementation.
   Les produits proposés sur le site www.listerouge.fr sont conformes à la législation française. La responsabilité de Liste Rouge ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré et notamment en cas de violation d'une règle locale restreignant les facultés d'importation ou d'utilisation des produits ou services fournis par Liste Rouge.
2. Exclusion.
   La responsabilité de Liste Rouge est exclue dans les cas suivants : Retard de livraison, déchirure, altération de quelque nature que ce soit des tissus, grève ou cas de force majeure ainsi que pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
3. Les photographies figurant sur le site www.listerouge.fr sont fournies à titre illustratif et ne présentent pas, sauf mention contraire de caractère contractuel.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
Le remboursement d'un produit commandé pour l'un des motifs envisagés à l'article 8-2 est effectué, par chèque ou par crédit au compte bancaire, dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par Liste Rouge.


ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE
Vous pouvez contacter le service clientèle de la société Liste Rouge par mail: contact@listerouge.fr ou par téléphone au +33(0)1 43 59 45 68 du lundi au samedi de 10h à 19h.


ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES

1. Traitement de données à caractère personnel.
   Afin de fournir ses produits et services, Liste Rouge est amené à collecter des données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont traitées de manière confidentielle. Elles peuvent cependant être transmises à des tiers en vue de la gestion des commandes (sociétés fournissant le service de paiement en ligne, entreprise de transport, prestataires de services informatiques). Lorsqu'elles sont transmises, les données sont anonymisées dans la limite du possible. Par ailleurs, chacun des tiers avec lesquels Liste Rouge est amené à transmettre des données à caractère personnel est lié par un contrat garantissant la confidentialité et la sécurité des données transmises.
2. Droit d'accès, de rectification et d'opposition.
   Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire par courrier à Liste Rouge, 138 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris en indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.
   

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes, illustrations, photographies et les modèles reproduits ou représentés sur le site www.listerouge.fr sont la propriété exclusive de Liste Rouge et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.listerouge.fr ou de l'un des éléments y figurant est strictement interdite.


ARTICLE 14 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de modification. Les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur le jour où la commande a été passée. En cas de modification, les versions antérieures des conditions générales peuvent être consultées sur le site www.listerouge.fr.


ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige susceptible de naître de l'interprétation ou de l'exécution du contrat sera soumis à la compétence des juridictions françaises.